Conditions et termes – Je Passe Le Chapeau !

(version bêta: veuillez vous référer à la version originale en anglais ou français; les traductions dans d’autres langues sont automatiques et elles n’ont pas encore été corrigées)

1. Introduction ; Votre accord aux présentes Conditions d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. CE CONTRAT VOUS ENGAGE. Bienvenue dans les services gérés par « Je Passe Le Chapeau .com » (appelé avec ses affiliés « « Je Passe Le Chapeau .com » » ou « nous »), qui comprennent le site internet disponible à l’adresse « Je Passe Le Chapeau .com » et son réseau de sites internet, de logiciels et de tout autre produit ou service offert par « Je Passe Le Chapeau .com » (les « services « Je Passe Le Chapeau .com » »). Les autres services proposés par « Je Passe Le Chapeau .com » peuvent faire l’objet de conditions distinctes.

En utilisant les services « Je Passe Le Chapeau .com », vous serez soumis aux Lignes de conduite de la communauté de « Je Passe Le Chapeau .com » et à d’autres lignes de conduite et règles publiées sur les services « Je Passe Le Chapeau .com » qui sont mises à votre disposition ou vous sont communiquées en rapport avec des services et fonctionnalités spécifiques. « Je Passe Le Chapeau .com » peut également offrir certains services payants, qui sont soumis aux Conditions de vente de « Je Passe Le Chapeau .com » ainsi qu’aux conditions supplémentaires qui vous sont divulguées en lien avec ces services. L’ensemble de ces conditions et lignes de conduite (les « lignes de conduite ») sont incorporées dans les présentes Conditions d’utilisation par référence.

Les Conditions d’utilisation s’appliquent que vous soyez un utilisateur qui crée un compte auprès des services « Je Passe Le Chapeau .com » ou un utilisateur sans compte. Vous acceptez qu’en cliquant sur « S’inscrire » ou en vous inscrivant, en téléchargeant, en utilisant les services « Je Passe Le Chapeau .com » ou en y ayant accès, vous concluez un accord juridique entre vous et « Je Passe Le Chapeau .com » concernant votre utilisation des services « Je Passe Le Chapeau .com ». Vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, n’accédez à aucun des services « Je Passe Le Chapeau .com » et ne les utilisez pas.

Lorsque vous utilisez ou ouvrez un compte « Je Passe Le Chapeau .com » au nom d’une société, d’une entité ou d’un organisme (collectivement « organisme souscripteur »), vous déclarez et garantissez que vous :

(i) êtes un représentant autorisé de l’organisme souscripteur ayant le pouvoir de lier cet organisme aux présentes Conditions d’utilisation et d’accorder les autorisations énoncées ; et (ii) acceptez les présentes Conditions d’utilisation au nom de l’organisme souscripteur.

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2. Utilisation de « Je Passe Le Chapeau .com » par les mineurs et les personnes bloquées

Les services « Je Passe Le Chapeau .com » ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 13 ans. Si vous avez entre 13 ans et l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services « Je Passe Le Chapeau .com » que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

Les services « Je Passe Le Chapeau .com » ne sont pas non plus accessibles aux utilisateurs déjà exclus des services « Je Passe Le Chapeau .com » par « Je Passe Le Chapeau .com », ou à toute personne à laquelle il est interdit de les recevoir en vertu des lois du Canada (telles que ses restrictions et règlements sur l’exportation et la réexportation) ou de toute autre loi applicable dans toute autre juridiction.

EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LES SERVICES « Je Passe Le Chapeau .com », VOUS DÉCLAREZ AVOIR AU MOINS 13 ANS, OU, SI VOUS AVEZ ENTRE 13 ANS ET L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE, QUE VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, ET NE PAS AVOIR DÉJÀ ÉTÉ EXCLU DES SERVICES « Je Passe Le Chapeau .com » ET QUE LEUR RÉCEPTION NE VOUS A PAS ÉTÉ INTERDITE.

3. Avis de confidentialité

« Je Passe Le Chapeau .com » considère que votre vie privée est importante. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles et nos Choix en matière de confidentialité pour obtenir des informations sur la façon dont vous pouvez gérer votre vie privée en ligne lorsque vous utilisez les Services « Je Passe Le Chapeau .com ».

4. Compte

a. Compte et mot de passe

Afin d’ouvrir un compte, il vous sera demandé de nous fournir certaines informations telles qu’un nom de compte et un mot de passe.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, et de la restriction de l’accès à votre ordinateur. Si vous autorisez d’autres personnes à utiliser les informations de connexion de votre compte, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation au nom de toutes les autres personnes qui utilisent les services avec votre compte ou votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre compte ou votre mot de passe. Veuillez vous assurer que les informations que vous fournissez à « Je Passe Le Chapeau .com » lors de votre inscription et à tout autre moment sont vraies, exactes, à jour et complètes à votre connaissance.

Sauf autorisation écrite expresse de « Je Passe Le Chapeau .com », vous ne pouvez pas vendre, louer, partager ou donner accès à votre compte à qui que ce soit d’autre, y compris, sans s’y limiter, facturer à qui que ce soit l’accès aux droits d’administrateur de votre compte. « Je Passe Le Chapeau .com » se réserve tous les droits et recours légaux disponibles pour empêcher l’utilisation non autorisée des services « Je Passe Le Chapeau .com », y compris, mais sans s’y limiter, les obstacles technologiques, le mappage IP et, dans les cas graves, le fait de contacter directement votre fournisseur d’accès internet (FAI) concernant une telle utilisation non autorisée.

b. Comptes tiers

« Je Passe Le Chapeau .com » peut vous permettre de vous inscrire et de vous connecter aux services « Je Passe Le Chapeau .com » par le biais de certains services tiers. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations par un tiers seront soumises à la politique de confidentialité de ce service tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont « Je Passe Le Chapeau .com » recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles lorsque vous liez votre compte « Je Passe Le Chapeau .com » à votre compte sur un service tiers dans notre Avis de confidentialité.

5. Utilisation des appareils et des services

L’accès aux Services « Je Passe Le Chapeau .com » peut nécessiter l’utilisation de votre ordinateur personnel ou de votre appareil mobile, ainsi que les communications ou l’utilisation de l’espace sur ces appareils. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion Internet ou de téléphone mobile que vous encourez lorsque vous accédez aux Services « Je Passe Le Chapeau .com ».

6. Modification des présentes Conditions d’utilisation

« Je Passe Le Chapeau .com » peut modifier des clauses des présentes Conditions d’utilisation en publiant les conditions modifiées. Si vous continuez d’utiliser les services « Je Passe Le Chapeau .com » après la date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées, vous acceptez les conditions.

« Je Passe Le Chapeau .com » fournira aux résidents de la République de Corée un préavis raisonnable pour toute modification matérielle de ses Conditions d’utilisation. Toutes les modifications entrent en vigueur au plus tôt 30 jours civils après leur publication ; toutefois, toute modification concernant de nouvelles fonctionnalités du service, des fonctionnalités du service qui sont bénéfiques pour l’utilisateur ou des modifications apportées pour des raisons juridiques peut entrer en vigueur immédiatement.

7. Licence

Les services « Je Passe Le Chapeau .com » sont la propriété de « Je Passe Le Chapeau .com » et sont exploités par « Je Passe Le Chapeau .com ». Sauf indication contraire, tous les contenus, informations et autres éléments sur les services « Je Passe Le Chapeau .com » (à l’exclusion du contenu utilisateur, tel que défini à l’article 8 ci-après), y compris, sans s’y limiter, les marques et logos de « Je Passe Le Chapeau .com », les interfaces visuelles, le graphisme, la conception, la compilation, les informations, les logiciels, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les services, les textes, les images, les données, les fichiers audio, les autres fichiers et la sélection et la disposition de ceux-ci (collectivement, les « éléments ») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les lois ainsi que les droits de propriété intellectuelle pertinents. Tous les éléments sont la propriété de « Je Passe Le Chapeau .com », de ses filiales ou sociétés affiliées, ou de tiers concédants de licence. Sauf indication contraire expresse et écrite de « Je Passe Le Chapeau .com », en acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous bénéficiez d’une licence limitée et non cessible (c’est-à-dire un droit personnel et limité) pour accéder aux services « Je Passe Le Chapeau .com » et les utiliser pour votre usage personnel ou professionnel interne uniquement.

« Je Passe Le Chapeau .com » se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation. Cette licence est soumise aux présentes Conditions d’utilisation et ne vous permet pas de vous engager dans l’une ou l’autre des activités suivantes : (a) la revente ou l’utilisation commerciale des services « Je Passe Le Chapeau .com » ou des éléments ; (b) la distribution, la représentation publique ou l’affichage public des éléments ; (c) la modification ou toute autre utilisation dérivée des services « Je Passe Le Chapeau .com » ou des éléments, ou toute partie de ceux-ci ; (d) l’utilisation de toute méthode d’extraction de données, robots ou méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données ; (e) le téléchargement (à l’exception de la mise en cache des pages) de toute partie des services « Je Passe Le Chapeau .com », des éléments ou de toute information qu’ils contiennent, sauf dans les cas expressément autorisés sur les services « Je Passe Le Chapeau .com » ; ou (f) toute utilisation des services « Je Passe Le Chapeau .com » ou des éléments, sauf aux fins prévues. Toute utilisation des services « Je Passe Le Chapeau .com » ou des éléments, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions d’utilisation, sans l’autorisation écrite préalable de « Je Passe Le Chapeau .com », est strictement interdite et peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres lois. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, rien dans celles-ci ne doit être interprété comme conférant une licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autres principes juridiques. « Je Passe Le Chapeau .com » peut résilier cette licence, comme décrit dans la section 14.

8. Contenu Utilisateur

« Je Passe Le Chapeau .com » vous permet de diffuser en continu des œuvres audiovisuelles en direct et préenregistrées, d’utiliser des services tels que le chat, les forums, les contributions sur wiki, les services interactifs vocaux, et de participer à d’autres activités dans lesquelles vous pouvez créer, publier, transmettre, exécuter ou stocker du contenu, des messages, du texte, du son, des images, des applications, des codes ou d’autres données ou documents sur les services « Je Passe Le Chapeau .com » (« contenu utilisateur »).

a. Licence de « Je Passe Le Chapeau .com »

(i) Sauf disposition contraire dans un accord écrit entre vous et « Je Passe Le Chapeau .com » signé par un représentant autorisé de « Je Passe Le Chapeau .com », si vous soumettez, transmettez, affichez, exécutez, publiez ou stockez du contenu utilisateur en utilisant les services « Je Passe Le Chapeau .com », vous accordez à « Je Passe Le Chapeau .com » et à ses sous-licenciés, dans la mesure et pour la durée maximale prévue par la loi applicable (y compris à perpétuité si la loi applicable le permet) un droit illimité, mondial, irrévocable, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, non exclusif, et libre de redevance de (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce contenu utilisateur (y compris, sans s’y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie des services « Je Passe Le Chapeau .com » (et les œuvres dérivées de ceux-ci) sous toute forme, format, support ou canaux médiatiques connus ou développés ou découverts ultérieurement ; et (b) utiliser le nom, l’identité, la ressemblance et la voix (ou d’autres informations biographiques) que vous soumettez en lien avec ce contenu utilisateur. Si ce contenu utilisateur contient le nom, l’identité, la ressemblance et la voix (ou d’autres informations biographiques) de tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu les consentements et/ou licences approprié(e)s pour utiliser ces caractéristiques et que « Je Passe Le Chapeau .com » et ses sous-licenciés sont autorisés à les utiliser dans la mesure indiquée dans les présentes Conditions d’utilisation.

(ii) En ce qui concerne le contenu utilisateur appelé « add-ons », « maps », « mods », ou d’autres types de projets soumis par le biais de « Je Passe Le Chapeau .com » ou de sites connexes (« projets soumis »), les droits que vous accordez en vertu des présentes prennent fin une fois que vous supprimez ou effacez ces projets soumis des services « Je Passe Le Chapeau .com ». Vous reconnaissez également que « Je Passe Le Chapeau .com » peut conserver, mais sans les afficher, les diffuser ou les exécuter, des copies sur serveur des projets soumis qui ont été supprimés ou effacés.

(iii) En ce qui concerne la diffusion en continu d’œuvres audiovisuelles en direct et préenregistrées, les droits que vous accordez en vertu des présentes prennent fin une fois que vous supprimez ce contenu utilisateur des services « Je Passe Le Chapeau .com », ou généralement en clôturant votre compte, sauf : (a) dans la mesure où vous l’avez partagé avec d’autres dans le cadre des services « Je Passe Le Chapeau .com » et d’autres parties copiées ou stockées du contenu utilisateur (par exemple, pour en faire un extrait) ; (b) si « Je Passe Le Chapeau .com » l’a utilisé à des fins promotionnelles ; et (c) pour la durée raisonnable nécessaire à la suppression de la sauvegarde et d’autres systèmes.

b. Déclarations et garanties relatives au Contenu Utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur et des conséquences de son affichage ou de sa publication. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous êtes le créateur du contenu utilisateur, ou vous détenez ou contrôlez les droits et l’autorité suffisants pour accorder les droits accordés aux présentes ; (2) votre contenu utilisateur (a) n’enfreint pas, ne porte atteinte ou ne détourne pas de manière inappropriée et n’enfreindra pas, ne portera pas atteinte ou ne détournera pas de manière inappropriée les droits de tiers, y compris tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété, ou (b) ne diffame pas et ne diffamera pas une autre personne ; (3) votre contenu utilisateur ne contient aucun virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, vers, ou tout autre code nuisible ou malveillant ; et (4) à moins que vous n’ayez reçu une autorisation écrite préalable, votre contenu utilisateur ne contient spécifiquement aucune version bêta de logiciel ou contenu de jeu avant la sortie ou non public, ni aucune information confidentielle de « Je Passe Le Chapeau .com » ou de tiers. « Je Passe Le Chapeau .com » se réserve tous les droits et recours contre tout utilisateur qui enfreint ces déclarations et garanties.

c. Le contenu est téléchargé à vos risques et périls.

« Je Passe Le Chapeau .com » utilise des mesures de sécurité raisonnables afin de tenter de protéger le contenu utilisateur contre la copie et la distribution non autorisées. Toutefois, « Je Passe Le Chapeau .com » ne garantit pas l’absence de copie, d’utilisation ou de distribution non autorisée du contenu utilisateur par des tiers. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que « Je Passe Le Chapeau .com » ne soit pas tenu responsable de toute copie, utilisation ou distribution non autorisée du contenu utilisateur par des tiers et vous renoncez à jamais à toute réclamation que vous pourriez avoir contre « Je Passe Le Chapeau .com » pour toute copie ou utilisation non autorisée du contenu utilisateur, quelle qu’en soit la théorie. LES MESURES DE SÉCURITÉ VISANT À PROTÉGER LE CONTENU UTILISATEUR UTILISÉ PAR « Je Passe Le Chapeau .com » SONT FOURNIES ET UTILISÉES « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE, CONDITION, ASSURANCE OU DISPOSITION INDIQUANT QUE CES MESURES DE SÉCURITÉ RÉSISTERONT AUX TENTATIVES D’ÉLUDER LES MÉCANISMES DE SÉCURITÉ OU QU’IL N’Y AURA PAS DE BRÈCHES, D’INCAPACITÉS OU D’AUTRES CONTOURNEMENTS DE CES MESURES DE SÉCURITÉ.

d. Promotions

Les utilisateurs peuvent promouvoir, administrer ou mener une promotion (un concours ou un tirage au sort) sur les services « Je Passe Le Chapeau .com », par leur biais ou en les utilisant (une « promotion »). Si vous choisissez de promouvoir, d’administrer ou de mener une promotion, vous devez respecter les règles suivantes : (1) Vous pouvez mettre en œuvre des promotions dans la mesure permise par la loi applicable et vous êtes seul responsable de vous assurer que toutes les promotions sont conformes à toutes les lois, obligations et restrictions en vigueur. (2) Vous serez considéré comme le promoteur de votre promotion dans la ou les juridictions applicables et vous serez seul responsable de tous les aspects et dépenses liés à votre promotion, y compris, sans s’y limiter, l’exécution, l’administration et le fonctionnement de la promotion ; la rédaction et la publication de tout règlement officiel ; la sélection des gagnants ; la remise des prix ; et l’obtention de toutes les autorisations et approbations tierces nécessaires, y compris, sans s’y limiter, le dépôt des inscriptions et cautionnements nécessaires. « Je Passe Le Chapeau .com » a le droit de retirer votre Promotion des services « Je Passe Le Chapeau .com » si « Je Passe Le Chapeau .com » pense raisonnablement que votre Promotion ne respecte pas les Conditions d’utilisation ou la loi applicable. (3) « Je Passe Le Chapeau .com » n’est pas responsable de ces promotions et ne les promeut ni ne les soutient. Vous ne pouvez pas indiquer que « Je Passe Le Chapeau .com » parraine ou coparraine la Promotion. (4) Vous afficherez ou lirez l’annonce qui suit lors de la promotion, de l’administration ou de la conduite d’une promotion : « Ceci est une promotion de [votre nom]. « Je Passe Le Chapeau .com » ne parraine pas et ne soutient pas cette promotion, et n’en est pas responsable ».

e. Soutiens/Témoignages

Vous acceptez que votre contenu utilisateur soit conforme aux Directives du Bureau de la concurence concernant l’utilisation des témoignages et des soutiens publics dans la publicité, auGuide de divulgationdu Bureau de la concurence, aux Directives du Bureau de la concurence en matière de publicité locale, ainsi qu’à toute autre directive émise par le Bureau de la concurence de temps à autre (« directives du Bureau de la concurence »), ainsi que toute autre directive en matière de publicité requise par la loi applicable. Par exemple, si vous avez reçu une rémunération ou des produits gratuits en échange de la présentation ou de la promotion d’un produit ou d’un service par le biais des services « Je Passe Le Chapeau .com », ou si vous êtes un employé d’une entreprise et que vous décidez de présenter ou de promouvoir les produits ou services de cette entreprise par le biais des services « Je Passe Le Chapeau .com », vous acceptez de vous conformer aux exigences des directives du Bureau de la concurence relatives à la divulgation de ces relations. Vous, et non « Je Passe Le Chapeau .com », êtes seul responsable de tout soutien ou témoignage que vous faites concernant un produit ou service par le biais des services « Je Passe Le Chapeau .com ».

f. Activités politiques

Dans le respect de ces Conditions d’utilisation et des Lignes de conduite de la communauté, vous pouvez partager vos opinions politiques ; participer à des activités politiques ; mais ne pas fournir des liens vers le site internet officiel d’un comité politique, y compris la page de contribution d’un comité politique ; et demander aux spectateurs de faire des dons directement à un comité politique. Vous acceptez cependant que ces activités politiques n’appartiennent qu’à vous. De plus, en pratiquant ces activités, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de le faire en vertu des lois applicables et que vous respecterez toutes les lois et régulations pertinentes en le faisant.

Vous acceptez de ne pas utiliser ou solliciter à utiliser les outils de monétisation de « Je Passe Le Chapeau .com » (par exemple, les dons et abonnements) pour faire ou transmettre des dons à un candidat, au comité d’un candidat, à un comité d’action politique, à un comité de vote ou à tout autre comité de campagne, ou dans le but d’influencer une élection. Les candidats à un poste politique n’ont pas le droit d’utiliser les outils de monétisation de « Je Passe Le Chapeau .com » sur leur chaîne.

9. Comportement interdit

VOUS VOUS ENGAGEZ à ne porter atteinte à aucune loi, contrat, propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers et à ne commettre aucun délit, et vous êtes seul responsable de votre comportement sur les services « Je Passe Le Chapeau .com ».

Vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation et aux Lignes de conduite de la communauté « Je Passe Le Chapeau .com » et de ne pas :

i. créer, télécharger, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu inexact, illégal, contrefait, diffamatoire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à la publicité, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible ;

ii. usurper l’identité de toute personne ou entité, prétendre faussement à une affiliation avec toute personne ou entité, ou accéder aux comptes d’autrui sur les services « Je Passe Le Chapeau .com » sans autorisation, falsifier la signature numérique d’une autre personne, dénaturer la source, l’identité ou le contenu des informations transmises via les services « Je Passe Le Chapeau .com », ou exercer toute autre activité frauduleuse similaire ;

iii. envoyer du courrier indésirable aux utilisateurs des services « Je Passe Le Chapeau .com », y compris, sans s’y limiter, de la publicité non sollicitée, des éléments promotionnels ou tout autre élément de sollicitation, de l’envoi en masse de publicité commerciale, des chaînes d’e-mails, des annonces informationnelles, des demandes de bienfaisance, des pétitions pour signatures ou tout ce qui précède concernant des cadeaux promotionnels (comme les tirages et les concours), et d’autres activités similaires ;

iv. collecter ou recueillir les adresses e-mail ou autres informations de contact d’autres utilisateurs des services « Je Passe Le Chapeau .com » ;

v. diffamer, harceler, maltraiter, menacer ou escroquer les utilisateurs des services « Je Passe Le Chapeau .com », ou recueillir ou tenter de recueillir des informations personnelles sur les utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ;

vi. supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec (a) les caractéristiques de sécurité des services « Je Passe Le Chapeau .com » ou du contenu utilisateur, (b) les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le biais des services « Je Passe Le Chapeau .com », (c) les fonctionnalités qui imposent des limitations sur l’utilisation des services « Je Passe Le Chapeau .com » ou du contenu utilisateur, ou (d) supprimer les notices de droits d’auteur ou autres droits de propriété sur les services « Je Passe Le Chapeau .com » ou le contenu utilisateur ;

vii. faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source des services « Je Passe Le Chapeau .com » ou toute partie de ceux-ci, sauf si et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi de votre juridiction de résidence ;

viii. modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées sur la base des services « Je Passe Le Chapeau .com » ou toute partie des services « Je Passe Le Chapeau .com », sauf si et seulement si une telle activité est expressément autorisée par la loi en vigueur nonobstant cette limitation ;

ix. interférer avec ou endommager le fonctionnement des services « Je Passe Le Chapeau .com » ou la jouissance qu’en tire tout utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris le téléchargement ou la diffusion de virus, logiciels publicitaires, logiciels espion, vers ou autre code malveillant ;

x. relayer des courriels depuis des serveurs de messagerie tiers sans l’autorisation de ce tiers ;

xi. accéder à tout site internet, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique appartenant à « Je Passe Le Chapeau .com », utilisée et/ou autorisée par « Je Passe Le Chapeau .com », y compris, mais sans s’y limiter, les services « Je Passe Le Chapeau .com », au moyen d’un robot, « spider », « scraper », « crawler » ou autre moyen automatisé à toute fin, ou contourner toute mesure que « Je Passe Le Chapeau .com » peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès à tout site internet, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique appartenant à « Je Passe Le Chapeau .com », utilisée et/ou autorisée par « Je Passe Le Chapeau .com », y compris, mais sans s’y limiter, les services « Je Passe Le Chapeau .com » ;

xii. manipuler les identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu Utilisateur transmis via les Services « Je Passe Le Chapeau .com » ;

xiii. interférer avec ou perturber les services « Je Passe Le Chapeau .com » ou les serveurs ou réseaux connectés aux services « Je Passe Le Chapeau .com », ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux services « Je Passe Le Chapeau .com » ; utiliser les services « Je Passe Le Chapeau .com » d’une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement des services « Je Passe Le Chapeau .com », ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des services « Je Passe Le Chapeau .com » de quelque manière que ce soit ;

xiv. utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de cet utilisateur et de « Je Passe Le Chapeau .com » ;

xv. tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d’accéder à tout service ou zone des Services « Je Passe Le Chapeau .com » auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder ;

xvi. tenter d’indiquer de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite, que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons soutenu ou fait la promotion de tout produit ou service à quelque fin que ce soit ; et

xvii. utiliser les services « Je Passe Le Chapeau .com » à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans s’y limiter, les lois régissant les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la confidentialité.

Dans les limites permises par les lois applicables, « Je Passe Le Chapeau .com » n’assume aucune responsabilité pour tout contenu utilisateur ou pour toute perte ou dommage en résultant, et « Je Passe Le Chapeau .com » n’est pas non plus responsable pour toute erreur, diffamation, calomnie, allégation, omission, mensonge, obscénité, pornographie ou blasphème que vous pourriez rencontrer dans l’utilisation des services « Je Passe Le Chapeau .com ». Vous utilisez les services « Je Passe Le Chapeau .com » à vos risques et périls. En outre, les présentes règles ne créent aucun droit au bénéfice d’un tiers ou toute attente raisonnable que les services « Je Passe Le Chapeau .com » ne contiendront aucun contenu interdit par ces règles.

« Je Passe Le Chapeau .com » n’est pas responsable des déclarations ou représentations incluses dans le contenu utilisateur. « Je Passe Le Chapeau .com » n’approuve pas le contenu utilisateur, les opinions, les recommandations ou les conseils qui y sont exprimés, et « Je Passe Le Chapeau .com » décline expressément toute responsabilité en rapport avec le contenu utilisateur. Bien que « Je Passe Le Chapeau .com » n’ait aucune obligation de filtrer, éditer ou surveiller le contenu utilisateur, « Je Passe Le Chapeau .com » se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de supprimer, filtrer ou éditer tout contenu utilisateur affiché ou stocké sur les services « Je Passe Le Chapeau .com » à tout moment et pour quelque motif que ce soit sans préavis, et vous êtes seul responsable de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur les services « Je Passe Le Chapeau .com » à vos frais et dépens exclusifs. Toute utilisation des services « Je Passe Le Chapeau .com » en violation de ce qui précède porte atteinte aux présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des services « Je Passe Le Chapeau .com ».

Pour les résidents de la République de Corée, excepté dans le cas où « Je Passe Le Chapeau .com » considère raisonnablement que vous prévenir est légalement interdit (par exemple, lorsque la notification (i) enfreindrait les lois, règlements ou ordonnances applicables des autorités réglementaires ou (ii) compromettrait une enquête en cours menée par une autorité réglementaire) ou que toute notification peut causer un préjudice à vous, à des tiers, à « Je Passe Le Chapeau .com » ou à ses affiliées (par exemple, lorsque la notification nuit à la sécurité des services « Je Passe Le Chapeau .com »), « Je Passe Le Chapeau .com » vous informera sans délai de la raison pour laquelle la mesure appropriée a été prise.

10. Respect du droit d’auteur

« Je Passe Le Chapeau .com » respecte la propriété intellectuelle d’autrui et se conforme aux exigences de « LE RÉGIME D’AVIS ET AVIS DU CANADA » (« RAAC »)

et des autres lois applicables. Si vous êtes propriétaire d’un droit d’auteur ou un agent de celui-ci et que vous pensez que le contenu affiché sur les services « Je Passe Le Chapeau .com » porte atteinte à votre droit d’auteur, veuillez nous en aviser en suivant nos Directives du « RAAC », qui comprennent des informations supplémentaires sur nos politiques, ce que vous devez mentionner dans votre avis, et où le soumettre.

11. Marques de commerce

« Je Passe Le Chapeau .com », les logos « Je Passe Le Chapeau .com » et tout autre nom de produit ou de service, logo ou slogan utilisé par « Je Passe Le Chapeau .com », ainsi que l’aspect et le comportement des services « Je Passe Le Chapeau .com », y compris tous les en-têtes de page, les graphismes personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, sont des marques de commerce ou l’habillage commercial de « Je Passe Le Chapeau .com », et ne peuvent être utilisés en tout ou en partie en relation avec tout produit ou service qui n’est pas celui de « Je Passe Le Chapeau .com », d’une manière susceptible de créer de la confusion parmi les clients, ou d’une manière qui dénigre ou discrédite « Je Passe Le Chapeau .com », sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation de ces marques de commerce doit être conforme aux Directives pour les marques déposées.

Toutes les autres marques de commerce citées dans les services « Je Passe Le Chapeau .com » sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence sur les services « Je Passe Le Chapeau .com » à tout produit, service, processus ou autre information, par la dénomination commerciale, la marque de commerce, le fabricant, le fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part ou une quelconque autre affiliation.

12. Contenus tiers

En plus du contenu utilisateur, « Je Passe Le Chapeau .com » peut fournir d’autres contenus tiers sur les services « Je Passe Le Chapeau .com » (collectivement le « contenu tiers »). « Je Passe Le Chapeau .com » ne contrôle et n’approuve aucun contenu tiers et ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant le contenu tiers, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne son exactitude ou son exhaustivité. Sachez que nous ne créons pas, ne mettons pas à jour et ne surveillons pas de contenu tiers. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables du contenu tiers sur les services « Je Passe Le Chapeau .com ».

Il vous incombe de décider si vous voulez accéder ou utiliser les sites internet ou applications tiers qui proposent des liens à partir des services « Je Passe Le Chapeau .com » (« sites de référence »). « Je Passe Le Chapeau .com » ne contrôle et n’approuve pas ces sites de référence ou les informations, les éléments, les produits ou services contenus sur ou accessibles sur les sites de référence, et ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant les sites de référence. En outre, votre correspondance ou vos relations d’affaires avec, ou votre participation à des promotions d’annonceurs trouvés sur ou par le biais des services « Je Passe Le Chapeau .com » ne concernent que vous et cet annonceur. L’accès et l’utilisation des sites de référence y compris les informations, les éléments, les produits et les services disponibles sur ou par l’intermédiaire des sites de référence sont à vos risques et périls.

13. Soumission d’idées

En soumettant des idées, des suggestions, des documents ou des propositions (« soumissions ») à « Je Passe Le Chapeau .com » ou à ses employés, vous reconnaissez et acceptez que « Je Passe Le Chapeau .com » a le droit d’utiliser ou de divulguer de telles soumissions à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sans vous accorder de rémunération ou de crédit.

14. Résiliation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, « Je Passe Le Chapeau .com » se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence d’utilisation des services « Je Passe Le Chapeau .com » (y compris pour publier du contenu utilisateur), et de bloquer ou d’empêcher votre accès et votre utilisation futurs des services « Je Passe Le Chapeau .com », y compris lorsque nous avons des raisons de penser que : (a) votre utilisation des services « Je Passe Le Chapeau .com » viole les présentes Conditions d’utilisation ou la loi applicable ; (b) vous utilisez de manière frauduleuse ou détournée les services « Je Passe Le Chapeau .com » ; ou (c) nous sommes dans l’incapacité de continuer à vous fournir les services pour des raisons commerciales ou techniques légitimes. Notre droite de mettre fin à votre licence inclut la possibilité de résilier ou de suspendre votre accès aux produits ou services achetés, y compris les abonnements, les comptes « Je Passe Le Chapeau .com ». Dans toute la mesure permise par les lois applicables, votre seul recours en cas de mécontentement à l’égard (i) des services « Je Passe Le Chapeau .com », (ii) de toute condition des présentes Conditions d’utilisation, (iii) de toute politique ou pratique de « Je Passe Le Chapeau .com » dans l’exploitation des services « Je Passe Le Chapeau .com », ou (iv) de tout contenu ou information transmis par le biais des services « Je Passe Le Chapeau .com », est de résilier votre compte et de cesser d’utiliser toutes les parties des services « Je Passe Le Chapeau .com ».

15. Litiges

a. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité « Je Passe Le Chapeau .com », ses sociétés affiliées et chacun de nos entrepreneurs, employés, dirigeants, directeurs, agents, fournisseurs tiers, concédants de licence et partenaires respectifs (individuellement et collectivement, les « parties « Je Passe Le Chapeau .com » ») pour toute réclamation, perte, dommage, demande, dépense, coût et responsabilité, y compris les frais et dépenses juridiques, découlant ou étant lié à votre accès, votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services « Je Passe Le Chapeau .com », de tout contenu utilisateur que vous publiez, stockez ou transmettez autrement dans ou par le biais des services « Je Passe Le Chapeau .com », de votre violation des droits d’un tiers, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, ou de toute violation des déclarations, garanties et engagements que vous avez faits dans les présentes. Vous acceptez d’informer rapidement les parties « Je Passe Le Chapeau .com » de toute réclamation de tiers, et « Je Passe Le Chapeau .com » se réserve le droit, à vos frais, d’assurer la défense et de prendre le contrôle exclusif de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser « Je Passe Le Chapeau .com », et vous acceptez de coopérer avec « Je Passe Le Chapeau .com » pour la défense de ces réclamations. « Je Passe Le Chapeau .com » déploiera tous les efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu’elle en aura connaissance.

b. Avis de non-responsabilité ; Exclusion de garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) LES SERVICES « Je Passe Le Chapeau .com », LE CONTENU ET LES ÉLÉMENTS QU’ILS CONTIENNENT SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE PAR ÉCRIT DE « Je Passe Le Chapeau .com » ; (B) LES PARTIES « Je Passe Le Chapeau .com » DÉCLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON QUANT AUX SERVICES « Je Passe Le Chapeau .com », Y COMPRIS TOUTE INFORMATION, CONTENU OU ÉLÉMENT QU’ILS CONTIENNENT ; (C) « Je Passe Le Chapeau .com » NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS DES SERVICES « Je Passe Le Chapeau .com » SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU SANS ERREUR ; (D) « Je Passe Le Chapeau .com » N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES OMISSIONS RELATIVES AU TEXTE OU À LA PHOTOGRAPHIE ; ET (E) BIEN QUE « Je Passe Le Chapeau .com » TENTE DE RENDRE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES « Je Passe Le Chapeau .com » SÛRS, « Je Passe Le Chapeau .com » NE PEUT ET NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES « Je Passe Le Chapeau .com » OU NOS SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET VOUS DEVRIEZ PAR CONSÉQUENT UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L’INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE « Je Passe Le Chapeau .com » OU VIA LES SERVICES « Je Passe Le Chapeau .com » NE CRÉERA UNE GARANTIE QUI NE FIGURE PAS EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES.

c. Limitation de responsabilité et dommages-intérêts

i. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE: (A) EN AUCUN CAS « Je Passe Le Chapeau .com » OU LES PARTIES « Je Passe Le Chapeau .com » NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE, TORT (INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER À LA NÉGLIGENCE), OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE OU DANS TOUTE MANIÈRE LIÉE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES « Je Passe Le Chapeau .com », LE CONTENU OU LES MATÉRIAUX, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES CAUSÉS PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE À TOUTE INFORMATION OBTENUE DE « Je Passe Le Chapeau. com « , OU QUI RÉSULTENT D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COURRIELS, D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, OU DE TOUT MANQUEMENT À L’EXÉCUTION, QU’IL SOIT OU NON RÉSULTANT D’ACTES DE DIEU, ÉCHEC DES COMMUNICATIONS, VOL , DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ À « Je P DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DE asse Le Chapeau .com « ; ET (B) EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE « Je Passe Le Chapeau .com », QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, LA GARANTIE, LE TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES « Je Passe Le Chapeau .com » DÉPASSENT LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AUX SERVICES « Je Passe Le Chapeau .com » PENDANT LA DOUZE ( 12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION OU UN CENT DOLLARS, QUELQUE PLUS GRAND. DANS LA MESURE OAT LA LOI APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION DE CETTE RESPONSABILITÉ, « Je Passe Le Chapeau .com » LIMITERA SA RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

ii. Sites de référence

CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ EN RAISON DE TOUT PRODUIT OU SERVICE VENDU OU FOURNI SUR UN SITE DE RÉFÉRENCE QUELCONQUE OU AUTREMENT PAR DES TIERS AUTRES QUE « Je Passe Le Chapeau .com » ET REÇU OU ANNONCÉ SUR LES SERVICES « Je Passe Le Chapeau .com » OU REÇU PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE DE RÉFÉRENCE.

iii. Base de l’accord

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE « Je Passe Le Chapeau .com » A PROPOSÉ LES SERVICES « Je Passe Le Chapeau .com », LE CONTENU UTILISATEUR, LES ÉLÉMENTS ET D’AUTRES CONTENUS ET INFORMATIONS, A FIXÉ SES PRIX ET A CONCLU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION EN SE FONDANT SUR LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE ET ÉQUITABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET « Je Passe Le Chapeau .com », ET QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE LA NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET « Je Passe Le Chapeau .com ». « Je Passe Le Chapeau .com » NE SERAIT PAS EN MESURE DE VOUS FOURNIR LES SERVICES DE « Je Passe Le Chapeau .com » SUR UNE BASE ÉCONOMIQUEMENT RAISONNABLE SANS CES LIMITATIONS.

d. Droit applicable et juridiction compétente

(i) Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous et « Je Passe Le Chapeau .com » acceptez que si vous êtes un Organisme Souscripteur ou un consommateur résident d’une juridiction autre que celles figurant au point (ii) ci-dessous, le droit applicable et les dispositions d’arbitrage suivantes s’appliquent :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT CAR CECI VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES AVEC « Je Passe Le Chapeau .com » ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À « Je Passe Le Chapeau .com ».

« Je Passe Le Chapeau .com » et vous acceptez d’arbitrer tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du service « Je Passe Le Chapeau .com », mais vous et « Je Passe Le Chapeau .com » n’êtes pas tenus d’arbitrer un litige dans lequel chaque partie cherche à obtenir une compensation équitable et une autre forme de réparation pour l’utilisation illicite présumée de droits d’auteur, marques déposées, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux ou brevets. L’ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D’INTENTER UN PROCÈS EN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY. Vous et « Je Passe Le Chapeau .com » acceptez de devoir informer l’autre partie par écrit de tout litige dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il survient. L’avis destiné à « Je Passe Le Chapeau .com » doit être envoyé à l’adresse suivante : « Je Passe Le Chapeau .com », Attn: Production Qualitas, Légal, 2146 rue Montgomery, Montréal, Québec, H2K 2R8, Canada. En outre, « Je Passe Le Chapeau .com » et vous convenez : de tenter de régler le différend de façon informelle avant toute demande d’arbitrage ; que tout arbitrage se produira dans la ville de Montréal, au Québec ; que cet arbitrage sera effectué de manière confidentielle par un seul arbitre conformément aux règles de Services d’arbitrage et de médiation judiciaire; et que les tribunaux provinciaux ou fédéraux de Montréal, au Québec, ont la compétence exclusive sur tout appel d’une décision arbitrale et sur tout recours entre les parties ne faisant pas l’objet d’un arbitrage. Outre les procédures et recours collectifs évoqués ci-dessous, l’arbitre a le pouvoir d’accorder un recours qui serait autrement accessible en tribunal. Tout litige entre les parties sera régi par le présent accord, les lois de la province de Québec et la législation du Canada, sans donner effet à des principes de conflits de lois pouvant prévoir l’application du droit des lois d’une autre juridiction. Si le litige est présenté en arbitrage ou au tribunal, vous et « Je Passe Le Chapeau .com » n’intenterez pas contre l’autre un recours collectif, un arbitrage de portée générale ou toute autre action ou procédure représentative.

(ii) Si vous résidez dans une juridiction dans laquelle la disposition de la section ci-dessus est jugée inapplicable, alors tout litige, réclamation ou cause d’action découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation sera régi et interprété selon les lois de votre juridiction de résidence, et sera résolu par les tribunaux civils compétents dans votre juridiction de résidence.

e. Réclamations

VOUS ET « Je Passe Le Chapeau .com » CONVENEZ QUE TOUTE ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX SERVICES DE « Je Passe Le Chapeau .com » DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA CONSTATATION DE LA CAUSE DE L’ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE ACTION EST DÉFINITIVEMENT EXCLUE.

16. Dispositions diverses

a. Renonciation

Si nous n’exerçons pas ou n’appliquons pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, ce manquement ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par la partie concernée.

b. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée des présentes Conditions d’utilisation dans la mesure minimale nécessaire et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

c. Attribution

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être attribués par « Je Passe Le Chapeau .com » sans restriction. Toute attribution tentée en violation des présentes Conditions d’utilisation sera nulle et non avenue.

d. Survie

Lors de la résiliation des présentes Conditions d’utilisation, toute disposition qui, de par sa nature ou ses modalités expresses, survivra à une telle résiliation ou expiration, y compris, mais sans s’y limiter, les articles 7, 8, 11, 12 et 15 à 17.

e. Intégralité de l’accord

Les Conditions d’utilisation, qui incluent les Conditions de vente et les Lignes de conduite de la communauté, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et « Je Passe Le Chapeau .com » concernant l’objet des présentes et ne peuvent être modifiées qu’au moyen d’un écrit signé par des représentants autorisés de deux parties, ou par une modification des présentes Conditions d’utilisation apportée par « Je Passe Le Chapeau .com », comme indiqué à l’article 6 ci-dessus.

17. Demandes de renseignements et signification d’une citation à comparaître

Toutes les demandes d’informations ou de documents liés à des procédures judiciaires, des enquêtes ou des litiges potentiels, prévus ou en cours doivent être faites en utilisant le niveau approprié de procédure judiciaire et être dûment signifiées à « Je Passe Le Chapeau .com » par l’intermédiaire de la Corporation Service Company (CSC), l’agent national enregistré de « Je Passe Le Chapeau .com ». Veuillez trouver ci-dessous l’adresse canadienne de la CSC (le bureau de la CSC dans votre juridiction peut être trouvé sur le site internet du secrétaire d’État) : « Je Passe Le Chapeau .com ».

Veuillez noter que « Je Passe Le Chapeau .com » n’accepte pas les demandes d’informations ou de documents, ou de services de processus, par e-mail ou fax, et ne répondra pas à de telles demandes. Toutes les demandes doivent inclure les informations dont vous disposez et qui nous aideront à identifier les documents pertinents (en particulier le service « Je Passe Le Chapeau .com » en question, par exemple « Je Passe Le Chapeau .com », et l’identifiant en question, par exemple l’identifiant « Je Passe Le Chapeau .com » : http:// »Je Passe Le Chapeau .com »/identifiant), les informations précises demandées et leur rapport avec votre enquête. Veuillez également noter que le fait de limiter votre demande aux documents pertinents (par exemple une durée limitée) facilitera le traitement efficace de votre demande.

Les Services « Je Passe Le Chapeau .com » sont proposés par « Je Passe Le Chapeau .com », dont l’adresse postale est 2146 rue Montgomery, Montréal, Québec, H2K 2R8, Canada, et par la page contact Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez recevoir ces mêmes informations par courriel en envoyant une lettre à l’adresse susmentionnée avec votre adresse email et une demande relative à ces informations.